Kit de la dématérialisation

Dématérialisation de la commande publique

Depuis le 1er octobre 2018, tous les acheteurs (collectivités locales, établissements publics locaux, personnes morales de droit privé soumises à la commande publique,…) doivent dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics et contrats de concession, et publier les données essentielles de leurs contrats sur leur profil acheteur lorsqu’ils répondent à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 25.000 euros HT.
Au regard de l’actualité certaine de ce sujet, la FNCCR a souhaité accompagner ses adhérents à travers l’élaboration d’un « Kit de la dématérialisation ».

Il contient plusieurs notes thématiques réalisées sous la forme de FAQ, et présente :
- les impacts et échéances de la dématérialisation de la commande publique
- les outils de la dématérialisation (le profil d’acheteur, la signature électronique, le Document Unique de Marché Européen électronique, etc.)
- les obligations relatives à l’Open Data pour les marchés publics et les contrats de concessions
- des conseils sur les bonnes pratiques à adopter au sein d’une fiche dédiée (ainsi que tout au long des différentes thématiques abordées)

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