Les services publics en réseau
Bonjour à toutes et à tous,
Depuis quatre ans, la FNCCR et le CLEEE mènent auprès des acheteurs d’électricité et de gaz une enquête de satisfaction relative aux fournisseurs présents sur le marché. Pour la première fois cette année, l’enquête a été élargie aux prestataires d’énergie.
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ENEDIS vient de publier le nouveau Guide des Appuis communs, qui est un guide pratique complémentaire à la convention de référence de mars 2015.
Nous vous invitons à le télécharger ci-dessous.
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Chaque année le département énergie réactualise les notes concernant les redevances d'occupation du domaine public.
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Les simplifications initiées par Enedis depuis mars 2018, en matière d’accès aux infrastructures du réseau public de distribution électrique en faveur des déploiements des réseaux télécoms, ont donné lieu à des évolutions des procédures et des outils informatiques (E-Plan).
À ce jour, deux de ces évolutions, pour être mises en œuvre, induisent des avenants à la convention de référence de mars 2015. Il s’agit du contrôle a posteriori des études mécaniques (CAPO) de l’extension de rang de la sous-traitance. Tous les opérateurs télécoms publics et privés sont susceptibles de les adopter.
Les avenants n’entraînent pas de modifications substantielles, en particulier financières.
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