Années 2020, 2021, 2022, 2023
RODP 2024 - Électricité et gaz, chantiers provisoires
Chaque année le département énergie réactualise les notes concernant les redevances d'occupation du domaine public.... lire la suite.
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En raison de la suppression de la taxe d’habitation pour tous les contribuables depuis le 1er janvier 2023, la campagne 2024 du chèque énergie va connaître quelques complications. Des textes réglementaires adaptant le dispositif à cette nouvelle donne et prévoyant d’autres évolutions annoncées par la Première ministre au cours de l’automne dernier ont été présentés et débattus dans le cadre du Conseil supérieur de l’énergie du 13 février 2024. Nous vous présentons dans le présent article les principales modifications envisagées par ces projets de texte.
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