Fin des TRV du gaz naturel, restriction du champ des TRV d’électricité

La loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat a été publiée au Journal officiel le 9 novembre dernier. Elle comprend des dispositions destinées, d’une part, à mettre fin aux tarifs réglementés de vente (TRV) dans le secteur du gaz naturel, d’autre part à limiter le champ d’application des TRV dans le secteur de l’électricité (cf. articles 63 et 64).... lire la suite.

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PROJETS D’ÉNERGIES RENOUVELABLES

RÔLE ET ACTIONS DES COLLECTIVITÉS ET DE LEURS GROUPEMENTS

L’implication des collectivités dans le développement des énergies renouvelables a connu de récents développements quant à leur degré de participation et quant à leur positionnement en tant qu’acteurs d’impulsion, notamment au regard de leur place dans les instances de décision des projets structurants sur les territoires.... lire la suite.

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