URGENT- Consultation publique du Ministère de la transition...

...écologique et des solidarités sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation

le Ministère de la transition écologique et des solidarités a engagé une consultation publique sur un projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des ICPE
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Projet d'arrêté technique Barrages relevant de la rubrique 3.2.5.0

La Direction Générale de la prévention des Risques sollicite la FNCCR sur un projet d’arrêté technique applicable aux barrages relevant de la rubrique 3.2.5.0 de la nomenclature Eau. Le champ des ouvrages relevant de cette rubrique est large et dépend finalement de leur géométrie, ainsi peuvent être concernés des canaux ou des barrages en rivière.
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