Propositions de modifications des textes applicables aux travaux

Propositions de modifications des textes applicables aux travaux

Propositions de modifications des textes applicables aux travaux à proximité de réseaux sensibles pour la sécurité

Le Ministère de la transition écologique et des solidarités envisage de compléter la règlementation actuellement applicable aux travaux à proximité de réseaux sensibles en y intégrant les dispositions qui entreraient en vigueur après les 1er janvier 2019 et 1er janvier 2026.

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Établissements publics territoriaux de bassin, d'aménagement et gestion de l'eau

Consultation sur un projet de décret modifiant le décret n° 2015-1038

En vue de préparer un avis que la FNCCR doit transmettre au ministère de l’environnement, nous consultons nos adhérents sur un projet de décret modifiant les conditions de labellisation des syndicats en EPAGE ou EPTB. Le présent message explique le contexte du projet de décret.
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Pose et réhabilitation de canalisations d'eaux à écoulement à surface libre

Consultation du nouveau fascicule n°70-I du CCTG

La FNCCR contribue, grâce à la participation très active de nombre de ses membres, aux travaux de révision des fascicules constituant les cahiers des clauses techniques générales des marchés publics de travaux initiés dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.
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