Pose et réhabilitation de canalisations d'eaux à écoulement à surface libre

Consultation du nouveau fascicule n°70-I du CCTG

La FNCCR contribue, grâce à la participation très active de nombre de ses membres, aux travaux de révision des fascicules constituant les cahiers des clauses techniques générales des marchés publics de travaux initiés dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.
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Sollicitation adhérents

Projet d'arrêté révisant l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié PT <20 EH

Vous trouverez ci-dessous, le compte rendu de réunion du dernier groupe de travail « Réglementation » et la nouvelle version de projet d'arrêté  modifié.

Nous avons encore la possibilité de faire remonter nos remarques éventuelles sur les annexes de l’arrêté uniquement (non balayées lors du GT) auprès des représentants des ministères, jusqu’au 15 avril au plus tard, aussi je vous remercie de bien vouloir me faire part des modifications que vous souhaiteriez apporter, d'ici le 14 avril dernier délai.
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Sollicitation de la FNCCR (GEMAPI)

Sur-inondation : Protocole d'indemnisation des terrains agricoles

Message concernant les collectivités qui, au titre de la compétence GEMAPI, créent ou assurent la gestion de zones d’expansion des crues (sur-inondation). Pour compléter le guide existant destiné à ces collectivités, une réflexion est en cours sur les protocoles d’indemnisation des propriétaires et exploitants de terrains agricoles situés dans le périmètre de zones d’expansion des crues, au sein d’un groupe de travail de la Commission mixte inondations (CMI). Des observations par rapport aux propositions du groupe de travail ainsi que des retours d’expérience sont demandés pour le 31 janvier 2017.
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Sollicitation de l'ANSES

Définition de métabolites pertinents dans les eaux

Le Ministère de la Santé a chargé l’ANSES de définir des critères de pertinence des métabolites de pesticides quantifiés dans les EDCH. La FNCCR est auditionnée le 2 février prochain sur cette problématique et vous propose, dans cet article, de renseigner un questionnaire permettant d’une part de collecter des données relatives à la présence de métabolites dans les eaux brutes et traitées de vos installations de production et distribution d’eau potable et d’autre part de vous interroger sur votre connaissance de la notion de pertinence.


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