Dispositif ORSEC Eau potable

L’approvisionnement des populations et des autres usagers en eau destinée à la consommation humaine (EDCH) issue du réseau d’adduction publique peut être affecté par des ruptures qualitatives ou quantitatives empêchant la consommation d’eau potable, de plus ou moins longue durée selon l’évènement qui en est la cause. C’est pour cette raison que l’élaboration d’un plan ORSEC eau potable est rendu obligatoire dans tous les départements, dans le cadre de l’Orsec « Rétablissement et approvisionnement d’urgence des réseaux électricité, communications électroniques, eau, gaz, hydrocarbures ».
Se connecter pour lire la suite.

Nos Compétences | Cycle de l'eau | Base documentaire | Sécurité |

Recueil de textes et de jurisprudence

Défense extérieure contre l’incendie

Dans cet article :
- Publication du décret relatif à la défense extérieure contre l'incendie
- Publication du référentiel national de DECI
- Incendie et responsabilité de la commune (jurisprudence)
- Réforme de la DECI (réponse ministérielle)
- Organisation des contrôles des points d'eau incendie (réponse ministérielle)
- Ouvertures et dégradations de bouches et poteaux incendie (réponse ministérielle)


Se connecter pour lire la suite.

Nos Compétences | Cycle de l'eau | Base documentaire | Sécurité |

Recueil de textes et de jurisprudence

Droit de l'environnement - procédures

Dans cet article :
- Autorisation environnementale unique (ordonnance + décrets)
- Information et participation du public sur les décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement (ordonnance)
- Evaluation environnementale (ordonnance)
- ICPE et prescriptions complémentaires imposées par le préfet (jurisprudence)
- ICPE et respect des règles de protection des milieux aquatiques (jurisprudence)
Se connecter pour lire la suite.

Nos Compétences | Cycle de l'eau | Base documentaire | Sécurité |


Lire Aussi