Bilan sur les travaux et sollicitation

Bilan GT Arrêté relatif à la réduction de vulnérabilite aux inondations

Financement par le fonds Barnier de travaux de réduction de la vulnérabilité au risque inondation des biens à usage d'habitation et des biens utilisés dans le cadre d'activités professionnelles relevant de personnes physiques ou morales employant moins de vingt salariés
Se connecter pour lire la suite.

Nos Compétences | Cycle de l'eau | Base documentaire | Sécurité |



Recueil de textes et de jurisprudence

Pouvoirs de police

Dans cet article :
- Contours du pouvoir d’action d’office du Maire : cas de périls en matière de sécurité ou de salubrité publiques (réponse ministérielle)
- Pouvoir de police spéciale et verbalisation des infractions (réponse ministérielle)
- Transfert des pouvoirs de polices spéciales et pouvoir de police générale du maire (réponse ministérielle)
Se connecter pour lire la suite.

Nos Compétences | Cycle de l'eau | Base documentaire | Sécurité |

Lire Aussi