Recueil de textes et de jurisprudence

Défense extérieure contre l’incendie

Dans cet article :
- publication du décret relatif à la défense extérieure contre l'incendie
- publication du référentiel national de DECI
- incendie et responsabilité de la commune (jurisprudence)
- organisation des contrôles des points d'eau incendie (réponse ministérielle)

Se connecter pour lire la suite.

Nos Compétences | Cycle de l'eau | Base documentaire | Sécurité |

Recueil de textes et de jurisprudence

Droit de l'environnement - procédures

Dans cet article :
- Autorisation environnementale unique (ordonnance + décrets)
- Information et participation du public sur les décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement (ordonnance)
- Evaluation environnementale (ordonnance)
- ICPE et respect des règles de protection des milieux aquatiques (jurisprudence)
Se connecter pour lire la suite.

Nos Compétences | Cycle de l'eau | Base documentaire | Sécurité |


Recueil de textes et de jurisprudence

Amiante

Les exploitants des réseaux d’eau potable et d’assainissement sont susceptibles d’être confrontés à la problématique de l’amiante tant au droit des canalisations qu’au niveau des différents ouvrages composant le patrimoine du service. Les enrobés sont également susceptibles de contenir de l’amiante.

Dans cet article :
- logigramme et base documentaire "amiante"
- Contrôle de l'application du droit du travail (ordonnance)
- Repérage avant travaux (loi)
- Suivi médical post-professionnel (instruction ministérielle)
- Deux journées d'études consacrées à l'amiante
Se connecter pour lire la suite.

Nos Compétences | Cycle de l'eau | Base documentaire | Sécurité |