Droit à l'eau - accès social à l'eau

Dans cet article :
- Interdiction de facturer des frais de rejet de paiement aux personnes en difficulté sociale (arrêté)
- Démarchage électorale et aide au paiement de la facture d’eau (jurisprudence)
- Protocole sur l'eau et la santé (note d'information)
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Droit de l'environnement

Dans cet article :
- Information et participation du public sur les décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement
- Evaluation environnementale
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