Recueil de textes et de jurisprudence

Droit de l'environnement - procédures

Dans cet article :
- Évaluation environnementale et participation du public : loi de ratification des ordonnances du 3 août 2016
- Autorisation environnementale unique (ordonnance + décrets)
- Information et participation du public sur les décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement (ordonnance)
- Evaluation environnementale (ordonnance)
- Instruction des dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eau : une hiérarchisation est demandée aux services en fonction des enjeux environnementaux (note ministérielle)
- Évaluation environnementale : publication d’un guide d'aide à la définition des mesures « éviter-réduire-compenser » (ERC)
- ICPE et prescriptions complémentaires imposées par le préfet (jurisprudence)
- ICPE et respect des règles de protection des milieux aquatiques (jurisprudence)
- Évaluation environnementale : le Conseil d’Etat annule les dispositions règlementaires d’habilitation du Préfet de région
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Candidatures à déposer avant le 16 avril

Second AAP "mobilisation collective en faveur du développement rural"

Le second appel à projets (AAP) de mobilisation collective pour le développement rural a été officiellement publié le vendredi 5 janvier 2018.
Il vise à soutenir des projets collectifs, nationaux ou inter-régionaux en faveur de la ruralité et qui entrent dans le cadre des objectifs de la politique du développement rural européenne et bénéficient pour se faire de co-financement du FEADER. lire la suite.

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