Bilan d'une année de discussions avec l'ensemble des acteurs

Groupe national Captages - Ateliers de concertation 2016

Les ministères de l'environnement, de l’agriculture et de la santé ont organisé conjointement des ateliers de discussions en 2016 sur la protection des ressources en eau vis-à-vis des pollutions diffuses. Ces ateliers se sont tenus tout au long de l'année dans le cadre du groupe national Captages, avec de nombreuses parties prenantes, sur plusieurs thématiques détaillées ci-après.
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Sollicitation sur un cahier d'acteurs (Protection des captages)

Publication du guide de diagnostic territorial des pressions

Le diagnostic territorial des pressions est une étape importante de la conduite des démarches de protection des captages contre les pollutions diffuses. A la demande des ministères en charge de l'agriculture et de l'écologie et de l'Agence Française de la Biodiversité (ex ONEMA), et en partenariat avec de nombreux acteurs des démarches, l'INRA a rédigé un guide sur la composante agricole de ce diagnostic.

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Loi NOTRe

FNCCR - Mise en oeuvre de la loi NOTRe

(Note adressée aux responsables des services d'eau et d'assainissement)

Mise à jour du document diffusé par la FNCCR en mars 2016 : réponses aux questions les plus fréquentes des collectivités concernées par les évolutions de structure et de gouvernance consécutives à la mise en oeuvre de la loi NOTRe
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Comités de bassins

Composition des comités de bassins Le 29 juin 2014 ont été publiés au Journal officiel un décret relatif aux comités de bassin et un arrêté …

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