SDAGE

Dans cet article :
- Procédure d'élaboration des SDAGE (décret)
- la Stratégie d'Organisation des Compétences Locales de l'Eau (SOCLE) (arrêté)
- Nouveaux objectifs de réduction des rejets de substances dangereuses dans les SDAGE 2016-2021 (note technique)
- Révision des SDAGE (instruction ministérielle)


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Actualités parlementaires - février 2017

Résolution visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau du 21 février 2017;
Proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement;
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
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