Sollicitation adhérents

Projet d'arrêté révisant l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié PT <20 EH

Vous trouverez ci-dessous, le compte rendu de réunion du dernier groupe de travail « Réglementation » et la nouvelle version de projet d'arrêté  modifié.

Nous avons encore la possibilité de faire remonter nos remarques éventuelles sur les annexes de l’arrêté uniquement (non balayées lors du GT) auprès des représentants des ministères, jusqu’au 15 avril au plus tard, aussi je vous remercie de bien vouloir me faire part des modifications que vous souhaiteriez apporter, d'ici le 14 avril dernier délai.
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Actualités | Cycle de l'eau |


Défense extérieure contre l’incendie

Dans cet article :
- publication du décret relatif à la défense extérieure contre l'incendie
- publication du référentiel national de DECI
- organisation des contrôles des points d'eau incendie (réponse ministérielle)

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Nitrates et zones vulnérables

Dans cet article :
- Evaluation de la teneur en nitrate des eaux et désignation des zones vulnérables (décret et arrêté)
- Condamnation de la France pour non-respect de la directive « nitrates »
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Compétence eau potable

Dans cet article :
- Articulation entre la gestion concertée de la ressource en eau et la compétence eau potable (jurisprudence)
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