Aquaplus 2018 : c'est parti !

La nouvelle campagne de labellisation Aquaplus vient d'être lancée et vous pouvez dès à présent candidater. Partenaire technique de longue date - notamment pour la création du label Aquaplus Service - la FNCCR a officialisé son partenariat cette année. lire la suite.

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Recueil de textes et de jurisprudence

Qualité de l'eau destinée à la consommation humaine

Dans cet article :
- Réglementation européenne relative aux substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine
- Modification de la liste de substances recherchées dans les eaux destinées à la consommation humaine (arrêté)
- Concentrations en tétrachloroéthylène et en trichloroéthylène (instruction)
- Dérogations aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (instruction)
- Responsabilité de l’exploitant du service d’eau potable : la fourniture d’eau propre à la consommation humaine est une obligation de résultat (jurisprudence)
- Perchlorates et eau potable (avis ANSES)
- Bisphénol A et eau potable (rapport ANSES)
- Définition de métabolites pertinents dans les eaux (enquête)
- Divers documents et informations en matière de qualité de l'eau
- Qualité de l’eau potable : des difficultés administratives pour rechercher puis raccorder une nouvelle ressource ne constituent pas une force majeure (jurisprudence)
- Qualité de l'eau du robinet (réponse ministérielle)
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