Bilan d'une année de discussions avec l'ensemble des acteurs

Groupe national Captages - Ateliers de concertation 2016

Les ministères de l'environnement, de l’agriculture et de la santé ont organisé conjointement des ateliers de discussions en 2016 sur la protection des ressources en eau vis-à-vis des pollutions diffuses. Ces ateliers se sont tenus tout au long de l'année dans le cadre du groupe national Captages, avec de nombreuses parties prenantes, sur plusieurs thématiques détaillées ci-après.
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Sollicitation sur un cahier d'acteurs (Protection des captages)

Publication du guide de diagnostic territorial des pressions

Le diagnostic territorial des pressions est une étape importante de la conduite des démarches de protection des captages contre les pollutions diffuses. A la demande des ministères en charge de l'agriculture et de l'écologie et de l'Agence Française de la Biodiversité (ex ONEMA), et en partenariat avec de nombreux acteurs des démarches, l'INRA a rédigé un guide sur la composante agricole de ce diagnostic.

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Sollicitation de l'ANSES

Définition de métabolites pertinents dans les eaux

Le Ministère de la Santé a chargé l’ANSES de définir des critères de pertinence des métabolites de pesticides quantifiés dans les EDCH. La FNCCR est auditionnée le 2 février prochain sur cette problématique et vous propose, dans cet article, de renseigner un questionnaire permettant d’une part de collecter des données relatives à la présence de métabolites dans les eaux brutes et traitées de vos installations de production et distribution d’eau potable et d’autre part de vous interroger sur votre connaissance de la notion de pertinence.


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Réforme DT-DICT

Nouveau guide technique d'application de la Réforme DT-DICT

La réforme anti-endommagement actée par le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution modifié et complété depuis par nombre de publications faisait l’objet d’une norme d’application obligatoire : la NFS-70-003- partie 1.


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