Aquaplus 2018 : c'est parti !

La nouvelle campagne de labellisation Aquaplus vient d'être lancée et vous pouvez dès à présent candidater. Partenaire technique de longue date - notamment pour la création du label Aquaplus Service - la FNCCR a officialisé son partenariat cette année. lire la suite.

Actualités | Cycle de l'eau |

PFAC

Dans cet article :
- Note FNCCR - AMF
- Réponse ministérielle erronée – PFAC rétroactive
- ZAC et PRE/PFAC : le cumul est légal si le financement de la ZAC ne visait que les équipements intérieurs (jurisprudence)
- Travaux d'extension du réseau public d'assainissement à la charge du particulier et PFAC (réponse ministérielle)
- Exigibilité de la PFAC (réponse ministérielle)
- Plafond de la PFAC et changement de propriétaire (réponse ministérielle)
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Eaux usées non domestiques et assainissement collectif

Dans cet article :
- Rejets de substances dangereuses dans l’eau par les ICPE (arrêté et guide)
- Déversement d’eaux usées non domestiques dans le réseau de collecte (jurisprudence)
- Opérations d’échantillonnage et d’analyse de substances dans les rejets aqueux des ICPE : publication d’un guide de mise en œuvre (guide)
- Instauration d’une redevance d’assainissement et participation aux dépenses d’investissement pour les eaux d’exhaure (jurisprudence)
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