Outils de biosurveillance pour les acteurs de l'eau

La Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, dite « Directive Cadre sur l’Eau » (DCE), est entrée en vigueur en décembre 2000. Depuis cette date, elle a conduit les Etats membres à évaluer l’état de leurs masses d'eau (lacs, rivières, eaux souterraines).
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Aquaplus 2018 : c'est parti !

La nouvelle campagne de labellisation Aquaplus vient d'être lancée et vous pouvez dès à présent candidater. Partenaire technique de longue date - notamment pour la création du label Aquaplus Service - la FNCCR a officialisé son partenariat cette année.... lire la suite.

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PFAC

Dans cet article :
- Note FNCCR - AMF
- Réponse ministérielle erronée – PFAC rétroactive
- ZAC et PRE/PFAC : le cumul est légal si le financement de la ZAC ne visait que les équipements intérieurs (jurisprudence)
- Travaux d'extension du réseau public d'assainissement à la charge du particulier et PFAC (réponse ministérielle)
- Exigibilité de la PFAC (réponse ministérielle)
- Plafond de la PFAC et changement de propriétaire (réponse ministérielle)
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