Lettre juridique - Décembre 2019

- TEOM Modalités d’institution de la TEOM en cas de fusion d’EPCI – précisions sur la TEOMi
- TEOM Part fixe : une tarification différente selon les zones est possible
- Commande publique Publication des seuils européens applicables au 1er janvier 2020
- Méthanisation Tarif d’achat d’électricité issue du biogaz
- ECO-ORGANISMES Barèmes d’éco-modulations applicables aux produits soumis à la responsabilité élargie des producteurs
- TGAP Déchets sauvages : modalités d’exonération de la TGAP
- Règlementation Brûlage à l’air libre des déchets verts : interdiction de principe, dérogations et alternatives
- Economie circulaire Lutte contre le gaspillage alimentaire
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Lettre juridique - Novembre 2019

- TEOM : facturation Précisions jurisprudentielles sur le calcul de la TEOM et la question des excédents
- Personnel – Loi de transformation de la fonction publique Suppression prochaine des régimes dérogatoires à la durée légale du temps de travail mis en place avant 2001
- Personnel – Loi de transformation de la fonction publique Encadrement du droit de grève au sein des services publics de collecte et de traitement des déchets ménagers
- Commande publique Déclaration de marchés publics sans suite
- Commande publique Centrales locales d’achat public : le statut associatif accepté par le gouvernement
- Données personnelles La CNIL publie un guide de sensibilisation au RGPD à destination des collectivités territoriales
- Fonctionnement des collectivités - Intercommunalités Transformation d’une régie... lire la suite.

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Lettre juridique - Septembre 2019

- REOM : facturation Le délai d’émission du titre exécutoire n’est pas soumis à la prescription biennale du code de la consommation
- Centres de stockage de déchets Saturation dans la région Grand-Est : services de l’Etat et conseil régional conduisent ensemble une stratégie
- REOM : modification du montant Illégalité partielle de la majoration rétroactive de la REOM
- Droit de l’environnement Installations de tri mécano-biologique : application dans le temps de l’article L. 541-1 du code de l’environnement
- Eco-organismes La convention entre une collectivité et l’éco-organisme en charge des DDS est de droit privé... lire la suite.

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