Autorise la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (ci-après la « FNCCR ») à enregistrer et à utiliser, selon les conditions ci-après définies, tout ou partie de mes travaux réalisés et présentés dans le cadre du Congrès de Besançon, des captations sonores et/ou audiovisuelles et/ou des photographies reproduisant en tout ou partie mes travaux et/ou me représentant, en ce compris mon image et ma voix.
Cède à la FNCCR, à titre gracieux, le droit de capter, copier, éditer, enregistrer, diffuser et exploiter mon image et ma voix dans le cadre du Congrès de Besançon ainsi qu’en vue de la promotion de ce dernier, par reproduction et ou représentation de celles-ci, dans le cadre de la mise à disposition au public de la ressource, en tout ou en partie, au travers de tout support et moyen de diffusion.
Accepte que la présente autorisation soit consentie pour une durée de 10 (dix) ans à compter du Congrès de Besançon.
Déclare être informé(e) que lors de la présente exploitation, des informations personnelles, telles que mes noms, prénoms et situation professionnelle pourront être communiquées au public.
Reconnait à la FNCCR la liberté de disposer en toute liberté du choix des images, du montage et des coupes éventuelles, sous réserve du respect de mon image et du sens de mes propos et travaux.
Déclare disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à l’exécution des présentes, notamment les droits sur les éléments et documents de toute nature utilisés à titre d’illustration ou en support et/ou soutien des travaux et captations et que ces derniers ne contiennent aucun emprunt à une autre œuvre ou contenu de quelque nature que ce soit qui serait susceptible d’engager directement ou indirectement la responsabilité de la FNCCR.
Renonce en conséquence à toutes réclamations à l’encontre de la FNCCR, et notamment pour atteinte à la vie privée, atteinte au droit à l’image ou pour diffamation, connaissance prise des dispositions de l’article 9 du Code civil, en cas d’utilisation et/ou de réutilisation des travaux et captations.
Mentions RGPD :
Les informations recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement informatisé par la FNCCR sise à l’adresse suivante : FNCCR, 20 Boulevard de Latour-Maubourg, 75007 Paris, dans le cadre de votre intervention au Congrès de la FNCCR à Besançon du 26 au 28 juin 2024 ayant pour finalité l’élaboration et la diffusion des actes du congrès (également sous format vidéo) et l’archivage des images et vidéos. Ce traitement est basé sur le consentement des personnes concernées. Les données ne seront transmises qu’au tiers chargé de la rédaction des contenus des actes, l’accès aux archives sera accessible uniquement aux personnes autorisées. Les enregistrements seront conservés pour une durée de 10 (dix) ans à compter de la date du Congrès (26-28 juin 2024), les photos et vidéos seront conservées sans limitation de délais à des fins de recherche historique.
Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit à la limitation du traitement ainsi que votre droit à la portabilité de ces données. Le droit d’opposition ne s’applique pas dans ce cas. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits auprès de la FNCCR en envoyant un message à l’adresse suivante : rgpd@fnccr.asso.fr ou par courrier postal à : FNCCR, 20 Boulevard de Latour-Maubourg, 75007 Paris. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).