Lettre d'actualités - Mai 2019

Des solutions clé en main pour réduire les déchets sur vos territoires
- Une seconde vie gratuite pour les livres sur votre territoire
- La démarche de Recyclivre
- Les solutions proposées pour les livres par Recyclivre
- Lutte contre le gaspillage alimentaire... lire la suite.

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FACE

Nous venons de recevoir la circulaire du FACE à destination des préfets relative à l’organisation de la collecte des données nécessaires à la répartition des aides du FACE pour 2020 et 2021, que vous trouverez ci-joint ainsi que les tableaux à compléter.... lire la suite.

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Lettre juridique - Avril 2019

- Marchés publics : les nouveaux formulaires de la DAJ
- Interdiction du transfert partiel de la compétence « collecte transport et traitement des déchets ménagers » entre une communauté de communes et un syndicat mixte
- Impossibilité d’instituer un abattement ou une exonération de TEOM en faveur des ménages modestes
- Rappel des dépenses prises en compte pour le calcul du taux de la TEOM
- Principe de précaution et classification d’un déchet dangereux
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