Département Affaires publiques et juridiques
Lettres d'actualités parlementaires
La « Lettre d’actualité parlementaire » destinée à notre réseau d’adhérents parlementaires et collectivités locales.
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Enjeux et facteurs déterminant la facture d'eau
Élaborer une stratégie tarifaire
Quels éléments prendre en compte lors de l’élaboration d’une tarification ? Quelles sont les contraintes juridiques ?
Cette première fiche recommandation sera suivie d’une seconde ayant pour objectif de prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux.... lire la suite.
LETTRE D’INFORMATION DECHETS – JANVIER 2024
Obligation de tri à la source des biodéchets
Publication du cahier des charges REP emballages et papiers
Retour sur la loi AGEC : contribution FNCCR
Veille juridique
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Département énergie publication
Lettre d'info énergie de janvier 2024
- Actualités de la fédération
- Actualités générales
- Actualités Mobilité propre
- La question de la quinzaine : Que sont les nouvelles formes de commercialisation de l’électricité ou du gaz renouvelable ?
- Evènements partenaires
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[Appuis communs] Tarifs d'accès 2025
Le département numérique invite les membres énergie et numérique de la FNCCR à prendre connaissance de l'article "Appuis communs - diffusion des tarifs 2025 " ci-dessous.
Les grilles tarifaires présentent les montants actualisés pour l’année 2025 des redevances d’utilisation (versées aux AODE) et des droits d’usage des appuis communs (versés au GRD-E), applicables aux conventions de modèle 2015 d’une part, et, aux conventions de modèles antérieurs, d’autre part.
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