Suivi législatif : les positions du département Cycle de l’eau

Dans le cadre de ses missions de représentation des collectivités en charge de la gestion de l’eau et de l’assainissement, le département Cycle de l’eau de la FNCCR assure un suivi continu des textes législatifs débattus au Parlement ayant un impact sur les compétences locales en matière d’eau, d’assainissement, et de GEMAPI.
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Nos compétences | Cycle de l'eau | Base documentaire | Compétences et gouvernance |


Lettre info Energie de juillet 2025

AGENDA

Prochaines dates à retenir :
9 septembre 2025 : Journée d'études flexibilité
10 septembre 2025 : Conseil d'orientation des SEM
16 septembre 2025 : GT PSEDO
17 septembre 2025 : GT IRVE
19 septembre 2025 : GT Achat
24 septembre 2025: GT BioGNV
30 septembre 2025: GT outils SIME
30 septembre 2025: GT fiscalité des déchets

Formation : retrouvez toutes les formations du 2ème semestre 2025 sur notre catalogue en ligne !
(catalogue en ligne: https://catalogueformation.fnccr.asso.fr/)

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Actualités | Énergie |

Lettre d'information déchets - Juillet 2025

Sommaire :
1. Actualités et positionnements de la FNCCR
2. Retour sur l'atelier FNCCR : "Approche sociologique et comportementale des déchets : questionner la communication"
3. Veille juridique :
- La légalité du refus de l’EPCI de rétablir la collecte de déchets en porte à porte
- Projet de décret portant diverses dispositions relatives à la police des déchets et à la lutte contre l'abandon de déchets, la traçabilité, l'attestation de tri des biodéchets, le tri performant et le statut de déchet
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Actualités | Déchets |