Analyse comparative FNCCR

Rapports publics de l’analyse comparative des SPEA – données 2023

Retrouvez les principaux résultats des services d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif pour la session 2023.

Ces rapports collectifs sont anonymisés et accessibles à tous.

Nous vous présentons également les rapports du projet Expliceo d'analyse fonctionnelle des recettes et des coûts des SPEA, pour l'année 2023.... lire la suite.

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Adoption par l'Assemblée nationale d'un rapport suivi d'une résolution

Avenir des concessions hydroélectriques

Avenir des concessions hydroélectriques : adoption par l'Assemblée nationale d'un rapport suivi d'une résolution pour sortir de la crise avec Bruxelles
A la suite des conclusions rendues par une mission parlementaire transpartisane menée par les députés Philippe Bolo (Dem, Maine-et-Loire) et Marie-Noëlle Battistel (SOC, Isère), l'Assemblée nationale a adopté au mois de juin "une résolution visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence.
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