Lettre d'information déchets - janvier 2026

Sommaire
1. Synthèse du rapport « Recyclage, réutilisation et réparation : éviter le gaspillage » (octobre 2025)
2. Actualités et rappel des positionnements de la FNCCR
3. La FNCCR aux côtés des associations de collectivités pour une refondation de la filière REP TLC
4. Veille juridique :
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE)
- Publication du décret n°2025-1081 du 17 novembre 2025 sur la filière REP des emballages professionnels
- La définition du taux de la TEOM en cas d’adhésion à un syndicat mixte

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Actualités | Déchets |

Publication de la loi portant création d’un statut de l’élu local

La loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local traite des trois dimensions de ce statut, avant, pendant et après l'exercice du mandat. Elle comporte des dispositions concernant l’engagement des candidats aux élections locales, les indemnités des élus locaux, les conditions d’exercice des mandats locaux, la protection et la déontologie des élus locaux ainsi que la sortie de mandat.... lire la suite.

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