Les textes d’application de la réforme du dispositif du chèque énergie, prévue par l’article 173 de la loi du 14 février 2025 de finances pour 2025, ont été publiés au Journal Officiel le 1er août. ... lire la suite.
Une convention conclue entre la FNCCR et le CM2C permet aux collectivités adhérentes de la Fédération en charge de l’exploitation d’infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE) de se mettre en conformité avec les dispositions du Code de la consommation, qui imposent à tout professionnel d’adhérer à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable des litiges de consommation.
Se connecter pour lire la suite.
L’article 173 de la loi de finances 2025 du 14 février dernier prévoit une réforme du dispositif du chèque énergie, qui se rapporte notamment aux conditions d’attribution de cette aide. En évoquant la publication tardive de cette loi de finances (un écart d’un mois et demi), le Gouvernement a indiqué que les chèques énergie seront adressés en 2025 en novembre, soit avec un décalage de huit mois par rapport à la date traditionnelle d’envoi de cette aide (mars/avril).
Se connecter pour lire la suite.
Le rapport d’évaluation des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) transmis par le Gouvernement français à la Commission européenne conclut à la nécessité de leur maintien pour les catégories de consommateurs actuellement éligibles à ces tarifs.... lire la suite.
La prolongation du guichet des demandes du chèque énergie un temps envisagée n’a finalement pas été mise en œuvre. Le guichet de rattrapage a donc été fermé le 31 décembre 2024.... lire la suite.
Lire Aussi