Lettre d'information déchets - Octobre 2025

Sommaire:

Evolution du pilotage de la filière REP des emballages ménagers : échanges avec l'éco-organisme et propositions de la FNCCR

Rapport sur la loi AGEC cinq ans après : redonner confiance en l'économie circulaire

Veille juridique :
- Mise en œuvre de la filière REP des engins de pêche contenant du plastique : décret n°2025-775 du 5 août 2025
- Filière REP des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) : la société OCAB a été réagréé
- Projet d’arrêté « moratoire » modifiant le cahier des charges de la filière REP des déchets de produits et matériaux du secteur de la construction
- Présentation du projet de cahiers des charges de la filière REP des emballages professionnels et du projet d’arrêté « périmètre »
- Directive (UE) 2025/1892 du Parlement européen et du Conseil du 10 septembre 2025 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets


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Actualités | Déchets |

Note de suivi

PPL Fonds de solidarité GEMAPI

La présente note a vocation à présenter aux adhérents de la FNCCR les principales dispositions de la proposition de loi instaurant un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
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Actualités | Cycle de l'eau |

Base documentaire

Eau potable

Cette page, réservée aux adhérents Cycle de l’eau de la FNCCR, référence toutes les publications, évènements et groupes de travail relatifs à la production et la distribution d’eau potable réalisés/organisés par la FNCCR, ainsi que les publications et évènements auxquels elle a contribué.
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