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TVA

Dans cet article :
- Note FNCCR - Modification des taux de TVA applicables aux services public d’eau et d’assainissement à compter du 1er janvier 2014
- Fin du transfert du droit à déduction de la TVA (décret)
- Guide TVA et collectivités locales
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Régies personnalisées

Dans cet article :
- Réponse ministérielle - Fixation des tarifs par une régie à personnalité morale
- Réponse ministérielle - Dissolution d’un syndicat et conséquences pour sa régie personnalisée
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Investissement

Dans cet article :
- Etude d'impact pluriannuel des dépenses de fonctionnement liée aux opérations exceptionnelles d'investissement
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