Dans cet article:
- Reprise du personnel en cas d’arrêt d’une activité transférée à la collectivité (jurisprudence)
- Sort du personnel en cas de dissolution d’un syndicat mixte ouvert (jurisprudence)
- Transfert de personnel entre communes et EPCI (jurisprudence)
- Protection sociale complémentaire dans les communes nouvelles et fusions d’intercommunalité (réponse ministérielle)
- Régime indemnitaire du personnel suite au transfert à un EPCI
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Dans cet article :
Entretien des vêtements de travail (jurisprudence)

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