La SOCLE - Stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau
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Révision du guide méthodologique
Solicitation : élaboration d'un dossier PAPI
La FNCCR a contribué aux travaux de rédaction du cahier des charges des Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) financés par le FPRNM (fonds Barnier) alloués après analyse des dossiers par l’instance de bassin voire la Commission Mixte Inondation (CMI) où siège la Fédération.
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Eau et Assainissement
Conseil d'Orientation des Services Publics
La réunion Conseil d'Orientation des Services publics d’Eau et d’Assainissement a eu lieu le lundi 27 mars 2017 dans les locaux de la FNCCR à Paris.
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EnR
Autoconsommation : publication de la loi
La loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables a été publiée au JO du 25 février 2016.
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