Intercommunalité

Retrait d’un syndicat mixte ouverts d’une collectivité dont l’adhésion est devenue « sans objet » - Caractère exclusif d’une délégation de compétence
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Groupe de travail « Eolien »

PPE – Groupe de travail « Eolien » - Demande de retours d’expériences

Le Ministère de le Transition Ecologique et Solidaire (MTES) a mis en place un groupe de travail sur le thème de l’énergie éolienne afin de dynamiser la filière, en fédérant l’ensemble des acteurs (associations de protection de l’environnement, professionnels de l’éolien, collectivités locales, juristes et administrations).
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