Recueil de textes et de jurisprudence

Amiante

Les exploitants des réseaux d’eau potable et d’assainissement sont susceptibles d’être confrontés à la problématique de l’amiante tant au droit des canalisations qu’au niveau des différents ouvrages composant le patrimoine du service. Les enrobés sont également susceptibles de contenir de l’amiante.

Dans cet article :
- logigramme et base documentaire "amiante"
- Contrôle de l'application du droit du travail (ordonnance)
- Le repérage de l’amiante en préalable à tous travaux susceptibles d’émettre des poussières d’amiante (loi + décret)
- Cessation anticipée d’activité pour les agents publics atteints d’une maladie professionnelle liée à leur exposition à l’amiante (loi + décret)
- Présentation du dispositif de demande de cessation d’activité anticipée (note ministérielle)
- Suivi médical post-professionnel (instruction ministérielle)
- Deux journées d'études consacrées à l'amiante
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MDE - Rénovation Energétique

Partenariat entre le SDE 24 et la SEM Artéé

Le SDE 24 et la SEM régionale Artéé (Agence Régionale pour les Travaux d’Economie d’Energie) lancent une opération “Détection habitat”.
Artéé propose un mécanisme de « tiers financement » : il s’agit de faire l’avance des coûts des travaux de rénovation à travers un prêt dont les mensualités équivalent correspondent aux économies réalisées par le ménage sur sa facture d’énergie.... lire la suite.

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