Dans cet article :
- Une délégation de service public ne peut pas être modifiée substantiellement par avenant (jurisprudence)
- Information de l'organe délibérant sur un projet d'avenant à un contrat de concession (jurisprudence)
- Nécessité de l'accord de l'autorité concédante pour céder ou transférer l'exécution d'un contrat de concession (jurisprudence)
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mise à jour des éléments sur les MAEC à enjeu eau suite à une réunion avec le Ministère de l’agriculture en avril et consultation sur les propositions formulées
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La FNCCR a le plaisir de vous inviter à une journée d'échanges consacrée à l'inclusion et l'accessibilité numérique qui se déroulera le jeudi 14 juin 2018 de 10h à 16h30, accueil café à partir de 9h30.
Cette réunion se déroulera à la Maison de la Médiation numérique :
Dalle Olympiades
47 rue du Javelot - Tour Rome RDC
75013 PARIS
Métro ligne 14 : station Olympiades ... lire la suite.
Le département numérique vous invite à participer à la prochaine réunion du Conseil d’Orientation Numérique qui se déroulera le 21 juin 2018 au siège de la FNCCR, 20 boulevard de Latour-Maubourg, 75007 PARIS de 11 heures 30 à 16 heures 00 environ (accueil café à partir de 11 heures).
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Dans cet article :
- Précisions sur le droit au traitement des fonctionnaires territoriaux placés en congé maladie en cas de maladie imputable au service (jurisprudence)
- Obligation de reclassement des agents ou salariés inaptes (jurisprudence)
- Charge financière de l'aménagement du poste de travail d’un agent (réponse ministérielle)
- Accident de service et rechute après un changement d’employeur (jurisprudence)
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