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Base documentaire : cycle de l'eau et urbanisme

Cette page, réservée aux adhérents Cycle de l'eau de la FNCCR, référence toutes les publications, évènements et groupes de travail de la FNCCR relatifs au droit de l’urbanisme dans ses interactions avec l’organisation et la mise en œuvre des services publics du cycle de l’eau (eau potable, assainissement, GEPU, GEMAPI) et ses interactions avec le cycle de l’eau (gestion quantitative et qualitative, impacts sur les milieux).


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Compte rendu et présentations

Restitution du GT appuis communs du 10-06

Le département numérique, en association avec le département énergie, a organisé une première édition de son GT appuis communs cette année, en présence de collaborateurs d'Enedis, le 10 juin dernier.

Nous remercions nos membres pour leur participation active et vous prions de trouver ci-dessous la restitution de cette journée d'échanges.


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Suivi législatif : les positions du département Cycle de l’eau

Dans le cadre de ses missions de représentation des collectivités en charge de la gestion de l’eau et de l’assainissement, le département Cycle de l’eau de la FNCCR assure un suivi continu des textes législatifs débattus au Parlement ayant un impact sur les compétences locales en matière d’eau, d’assainissement, et de GEMAPI.
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