Urbanisme : Comment garantir l’opposabilité du zonage pluvial ?
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LETTRE D’INFORMATION DECHETS – JANVIER 2024
Obligation de tri à la source des biodéchets
Publication du cahier des charges REP emballages et papiers
Retour sur la loi AGEC : contribution FNCCR
Veille juridique
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Respect de la qualité de l'eau potable
Enquête sur la présence de résidus de pesticides dans l'eau potable
La FNCCR sollicite la participation de ses adhérents à cette enquête sur la présence de résidus de pesticides dans l’eau potable. Le traitement des réponses nous permettra de consolider nos arguments et d’identifier des situations concrètes qui montrent les conséquences de la législation/règlementation et des politiques qui en sont à l’origine.
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Zones d’accélération des énergies renouvelables
Identifier simplement les objectifs locaux avec Terza
L’application Terza, lancée par la FNCCR, facilite la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (Zaer) par les communes. Cet outil pédagogique mis à disposition gratuitement sur Internet favorise la planification territoriale et l’intégration locale des productions énergétiques décentralisées.... lire la suite.
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