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Posté le 15 janvier 202115 janvier 2021

Note explicative du décret contribution à la préservation de la ressource en eau

Décret Contribution à la gestion & préservation de la ressource en eau

Note explicative du décret relatif à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau
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Actualités | Cycle de l'eau |

Posté le 11 janvier 2021

Commande publique

La loi ASAP et les mesures relatives à la commande publique

La Loi n°2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a été promulguée et publiée au JORF du 8 décembre 2020. Elle met notamment en place des mesures de souplesse relatives au secteur de la commande publique.... lire la suite.

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Posté le 11 janvier 202111 janvier 2021

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Loi n°2020-1379 de prorogation de l’état d’urgence sanitaire

La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire a été publiée au JORF du 15 novembre 2020. La FNCCR en propose une analyse détaillée ... lire la suite.

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Posté le 11 janvier 2021

Formulaire

Adhésion compétence chaleur et froid

N’oubliez pas d’adhérer à la compétence chaleur et froid de la FNCCR pour ceux qui ne l’ont pas encore fait ! ... lire la suite.

Nos compétences | Énergie | Base documentaire | Réseaux de chaleur |

Posté le 11 janvier 202111 janvier 2021

Guide synthétique des collectivités

UN RÉSEAU DE CHALEUR POUR MON TERRITOIRE

La première année pleine des mandats politiques, est l’occasion de lancer de nouveaux projets, pour pouvoir bénéficier de leurs retombées d’ici la fin du mandat, et partager ainsi avec les citoyens du territoire des éléments de bilan structurant.... lire la suite.

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REX classement et analyse de son obligation


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