LICE N°115
Contributions de la FNCCR aux consultations publiques de l'ARCEP
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Nouveaux montants plafonds de la RODP 2017
Le département numérique vous communique comme chaque année les nouveaux montants plafonds des redevances dues par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du domaine public (RODP).
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Un exemple de mutualisation de RIP à l’échelle régionale
Le Conseil régional Aquitaine Limousin Poitou-Charentes étend le modèle de la SPL Aquitaine THD à tout son territoire. Lors de la séance plénière du 13 … lire la suite.
Nouvelle jurisprudence sur les infra télécom
La question de la propriété des infrastructures de télécommunications réalisées avant 1997 a été tranchée par la Cour de cassation le 9 décembre 2015 (Arrêt …
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