Lettre d'actualités Cycle de l'eau n°89 - Septembre 2024
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Webinaire du jeudi 14 novembre 2024
Acteurs du territoire et politique de gestion des écoulements pluviaux
En vue de présenter le septième et dernier livret de sa série "co-construire une politique territoriale de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement", consacré aux démarches et aux outils mobilisables pour organiser la coopération et la concertation entre acteurs publics et avec les acteurs privés, la FNCCR a organisé un webinaire le 14 novembre 2024.
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Projets en autoconsommation individuelle
Dispense de constitution d’un budget annexe
A la suite d’un premier arrêté publié cet été concernant l’autoconsommation collective, un nouvel arrêté a été publié au JO du 6 septembre pour préciser le plafond en deçà duquel les collectivités ne sont pas tenues de créer une régie lorsqu’elles gèrent directement des projets de production d’énergie renouvelable en autoconsommation individuelle.... lire la suite.
Dispense de constitution d’un budget annexe pour les projets en autoconsommation
Projets en autoconsommation: arrêté du 10 juillet 2024
L’arrêté du 10 juillet 2024, vient préciser le plafond en deçà duquel les collectivités ne sont pas tenues de créer une régie lorsqu’elles gèrent directement des projets de production d’énergie renouvelable en autoconsommation collective.... lire la suite.
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