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Cycle de GT GC Numérique

Réunion technique FNCCR-ORANGE le 23/11

Le département numérique a organisé une réunion technique le 23/11 entre les collectivités membres de la FNCCR, l'équipe numérique et celle d'Orange sur les sujets juridiques suivants :

- Propriété des ICE dans les lotissements ;
- Perception de la RODP ;
- Clause financière des conventions d’enfouissements, y compris question de la TVA ;
- Autres sujets.

Nous remercions les adhérent(e)s d'avoir participé à ces travaux et d'avoir enrichi les débats.


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2020-06-02

Webinaire COPIL #4 : étude RIP 1G le 2 juin : CR et présentations

L’étude sur le devenir des RIP 1G se termine par un quatrième COPIL programmé début juin.
Comme il est converti en webinaire, il se décline en trois rendez-vous en ligne pour lesquels vous pouvez d'ores et déjà vous inscrire. 
La FNCCR vous informe d’ores-et-déjà que la restitution complète de l’étude vous sera proposée le mercredi 24 juin (et non le mardi 23 juin comme annoncé précédemment) lors d’un nouveau webinaire. Plus d’informations à venir.
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