Modèles de conventions
Le département numérique invite ses membres à consulter cet article qui regroupe les conventions :
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[Appuis communs] Tarifs d'accès 2023
Les grilles tarifaires à télécharger ci-dessous présentent les montants actualisés pour l’année 2023 des redevances et des droits d’usage des appuis communs, applicables aux conventions de modèle 2015 d’une part, et, aux conventions de modèles antérieurs, d’autre part.
Par souci d’homogénéité, le calcul de révision tarifaire a été fait par Enedis.
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Tarifs d'accès aux appuis communs
Les grilles tarifaires ci-dessous présentent les montants actualisés pour l’année 2020 des redevances et des droits d’usage des appuis communs, applicables aux conventions de modèle 2015 d’une part, et, aux conventions de modèles antérieurs, d’autre part.
Par souci d’homogénéité, le calcul de révision tarifaire a été fait par ENEDIS.
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Energie/Numérique
Valeurs 2018 du droit d'usage et de la redevance d'utilisation
Usage des supports des réseaux publics de distribution électrique basse tension (BT) et haute tension (HTA) pour l'établissement et l'exploitation des réseaux de communications électroniques.
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La FNCCR se félicite des ambitions numériques gouvernementales
La FNCCR, la modernisation et la numérisation de l’administration
La FNCCR se félicite de cette ambition gouvernementale de moderniser et de digitaliser l’administration. Ses adhérents, dont les structures de mutualisation informatique, seront naturellement parties prenantes, en tant qu’opérateurs locaux de services numériques pour accompagner toutes les collectivités dans cette transformation au rythme soutenu.... lire la suite.
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