Journée d'études RGPD - 4 octobre 2018

Retrouvez ci-dessous les présentations de la Journée d’Etudes consacrée à un point d’étape sur la mise en place du règlement général sur la protection des données (RGPD) au 4 octobre ainsi que sur la politique d’archivage des données à caractère personnel.


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Commission grand cycle de l'eau

Consultation des adhérents sur le projet de décret PPRi, présenté en commission mixte inondation du 5 juillet 2018.
Rapport provisoire de l’étude relative à l’articulation entre l’exercice de la compétence GEMAPI et les obligations des propriétaires riverains de cours d’eau.
Invitation à la prochaine Commission Grand cycle de l’eau le 14 septembre 2018, consacrée à la préparation des assises du grand cycle et à la gouvernance de l’eau.
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