Eclairage publique
Prochain dépôt Diag-EP le 28 avril 2017
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Révision du guide méthodologique
Solicitation : élaboration d'un dossier PAPI
La FNCCR a contribué aux travaux de rédaction du cahier des charges des Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) financés par le FPRNM (fonds Barnier) alloués après analyse des dossiers par l’instance de bassin voire la Commission Mixte Inondation (CMI) où siège la Fédération.
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Organisation d'une journée d'études le 30 mars 2017 à Paris
Sollicitation sur la conformité des systèmes d'assainissement collectif
La FNCCR a été largement mobilisée pour la rédaction des commentaires techniques de l’arrêté du 21 juillet 2015, durant tout le premier semestre 2016, dans l’hypothèse d’une publication rapide de cet outil nécessaire à la compréhension de l’ensemble du dispositif réglementaire.
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Expérimentation du projet de Guide d'application
La notion de "coûts excessifs"
Dans cet article :
- Expérimentation du projet de Guide d'application de la notion de coût excessif
- Enquête FNCCR visant à cerner la notion de "coûts excessifs" en matière de gestion des eaux pluviales
- GT sur la notion de coût excessif
- JE FNCCR
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