Chèques énergie fioul et bois : report de la date limite de demande
Un décret reportant la date limite de demande des chèques énergie exceptionnels fioul et bois vient d’être publié.
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Campagne 2023 du chèque énergie
A compter du 21 avril et jusqu’au 31 mai 2023, les chèques énergie seront adressés par voie postale à leurs bénéficiaires, dont le nombre devrait être équivalent à celui de la campagne annuelle 2022 (donc près de 5,8 millions de ménages). Pour pouvoir atteindre cette cible, un arrêté publié le 21 mars dernier a adapté – à la marge – les conditions de ressources des ayants droit de cette aide. En revanche, malgré les augmentations relativement conséquentes (en moyenne de l’ordre de 15%) des tarifs réglementés de l’électricité et du gaz en 2023, les montants du chèque énergie n’ont pas été revalorisés.
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Lettre d'actualité spéciale TICFE
Précisions relatives au régime transitoire de la TICFE-C en 2023 et au calcul des avances mensuelles versées aux collectivités bénéficiaires au cours de cet exercice.
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Les avantages du bioGNV - Guide pour le montage d’une station
Les avantages du bioGNV : guide pour le montage d’une station à destination des agriculteurs méthaniseurs
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Lettre d'actualité spéciale
Précisions au sujet de l’impact de la réforme de la TICFE
Comme vous le savez, dans le cadre de la réforme de la taxation de l’électricité (adoptée dans la loi de finances pour 2021), l’année 2023 marque une étape importante en raison de l’intégration de la taxe communale (TCCFE) dans le nouveau dispositif de calcul de la TICFE, dont le recouvrement est dorénavant assuré par les services de l’Etat pour le compte des collectivités concernées, dans les conditions prévues par le décret du 4 février 2022 relatif à la part départementale et à la part communale de cette accise nationale.... lire la suite.
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