Programmation nationale et simplification normative
Proposition de loi secteur écononique de l'énergie
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Dans le cadre de ses missions de représentation des collectivités en charge de la gestion de l’eau et de l’assainissement, le département Cycle de l’eau de la FNCCR assure un suivi continu des textes législatifs débattus au Parlement ayant un impact sur les compétences locales en matière d’eau, d’assainissement, de gestion des eaux pluviales, de GEMAPI et de défense extérieure contre l'incendie.
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