Vote de confiance : une rentrée parlementaire bouleversée
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Suivi législatif : les positions du département Cycle de l’eau
Dans le cadre de ses missions de représentation des collectivités en charge de la gestion de l’eau et de l’assainissement, le département Cycle de l’eau de la FNCCR assure un suivi continu des textes législatifs débattus au Parlement ayant un impact sur les compétences locales en matière d’eau, d’assainissement, et de GEMAPI.
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Lettre d'information déchets - Juillet 2025
Sommaire :
1. Actualités et positionnements de la FNCCR
2. Retour sur l'atelier FNCCR : "Approche sociologique et comportementale des déchets : questionner la communication"
3. Veille juridique :
- La légalité du refus de l’EPCI de rétablir la collecte de déchets en porte à porte
- Projet de décret portant diverses dispositions relatives à la police des déchets et à la lutte contre l'abandon de déchets, la traçabilité, l'attestation de tri des biodéchets, le tri performant et le statut de déchet
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