Assainissement non collectif
Analyse sur la portée de la « note technique » CSTB/CERIB du 23/10/23
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L’arrêté du 10 juillet 2024, vient préciser le plafond en deçà duquel les collectivités ne sont pas tenues de créer une régie lorsqu’elles gèrent directement des projets de production d’énergie renouvelable en autoconsommation collective.... lire la suite.
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