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LETTRE D'INFORMATION DECHETS - AVRIL 2025

SOMMAIRE:

1. Rappel des positions de la FNCCR en matière de gestion des déchets auprès de Mme la Ministre de la Transition écologique Agnès PANNIER-RUNACHER
2. Contribution de la FNCCR à l’audition avec France Biodéchets au Sénat sur les perspectives de la filière des biodéchets
3. REP : point sur les éco-organismes agréés au 1er janvier 2025
4. Veille juridique:
a) Déchets d’emballages : publication du règlement PPWR
b) REP : un cadre harmonisé pour une prime à l'incorporation de matière plastique recyclée dans certains produits
c) Validation par le Conseil d’Etat de la filière REP «Bâtiment»
d) Mise en décharge de déchets : la France sommée de transposer correctement la directive européenne
e) Vers une révision ciblée de la directive-cadre « Déchets » : le Parlement européen et le Conseil parviennent à un accord provisoire
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Nouvelle loi DDADUE : les dispositions en matière d’énergie

La loi n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, dite « DDADUE », qui transpose des directives européennes et adapte le droit français à plusieurs règlements européens comporte un chapitre entier consacré à l’énergie. L’ensemble de la chaîne de valeur du système énergétique est ainsi concerné. Sans en dresser une liste exhaustive, nous présentons ci-dessous quelques-unes de ces nouvelles dispositions :
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