Lettre d'actualités Cycle de l'eau n°100 - Octobre 2025
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La FNCCR organise, tous les deux ans, une enquête sur les modalités de calcul et de suivi de la PFAC par ses adhérents. Les résultats de l'enquête organisée en 2025 peuvent être consultés ci-dessous.
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Sommaire:
Evolution du pilotage de la filière REP des emballages ménagers : échanges avec l'éco-organisme et propositions de la FNCCR
Rapport sur la loi AGEC cinq ans après : redonner confiance en l'économie circulaire
Veille juridique :
- Mise en œuvre de la filière REP des engins de pêche contenant du plastique : décret n°2025-775 du 5 août 2025
- Filière REP des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) : la société OCAB a été réagréé
- Projet d’arrêté « moratoire » modifiant le cahier des charges de la filière REP des déchets de produits et matériaux du secteur de la construction
- Présentation du projet de cahiers des charges de la filière REP des emballages professionnels et du projet d’arrêté « périmètre »
- Directive (UE) 2025/1892 du Parlement européen et du Conseil du 10 septembre 2025 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets
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