Lettre d'information - Février 2020
LES NOUVEAUX ENJEUX DES SERVICES PUBLICS DE COLLECTE DES DÉCHETS... lire la suite.
Plan de continuité des activités-ELD
ELD - Plan de continuité des activités de SRD
Bonjour,
Afin de vous permettre d’assurer la continuité de service de votre entreprise, vous trouverez ci-joint à titre d’exemple le plan de continuité des activités de SRD et quelques autorisations de circulation pour vos équipes.
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Lettre juridique - Décembre 2019
- TEOM Modalités d’institution de la TEOM en cas de fusion d’EPCI – précisions sur la TEOMi
- TEOM Part fixe : une tarification différente selon les zones est possible
- Commande publique Publication des seuils européens applicables au 1er janvier 2020
- Méthanisation Tarif d’achat d’électricité issue du biogaz
- ECO-ORGANISMES Barèmes d’éco-modulations applicables aux produits soumis à la responsabilité élargie des producteurs
- TGAP Déchets sauvages : modalités d’exonération de la TGAP
- Règlementation Brûlage à l’air libre des déchets verts : interdiction de principe, dérogations et alternatives
- Economie circulaire Lutte contre le gaspillage alimentaire
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