Nous vous invitons à télécharger ci-dessous les grilles tarifaires présentant les montants actualisés pour l’année 2021 des redevances et des droits d’usage des appuis communs, applicables aux conventions de modèle 2015 d’une part, et, aux conventions de modèles antérieurs, d’autre part.
Par souci d’homogénéité, le calcul de révision tarifaire a été fait par ENEDIS.
Se connecter pour lire la suite.
Vous trouverez ci-après les lettres R pour l'année 2020.
Vous en souhaitant une bonne lecture.
Yves RAGUIN
Chef de Département... lire la suite.
Engagée depuis plusieurs années, la refonte de la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine a abouti avec la publication de la nouvelle directive au Journal officiel de l’Union européenne du 23 décembre 2020 .
Se connecter pour lire la suite.
Lancement de deux appels à projets nationaux pour les bâtiments publics médico-sociaux et les collèges & lycées
... lire la suite.
Lire Aussi