Planning 2023 Département numérique : réunions, formations, colloque

Le département numérique vous invite à consulter pour l'année 2023 le planning pour les réunions, formations, colloques et évènements en partenariat
Ce document est mis à jour régulièrement et contient les liens d'inscription dès que les évènements sont ouverts.

Il est mis à jour régulièrement, version en ligne du 20/06/2023.
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Actualités | Numérique |

Actualisation (mars 2023)

Entretien des cours d'eau et GEMAPI

La FNCCR vous propose un dossier juridique qui a vocation à expliquer les articulations entre, d’une part, la mise en œuvre des obligations d’entretien régulier des propriétaires riverains des cours d’eau non-domaniaux et, d’autre part, l’exercice de la compétence GEMAPI. Le présent dossier est une version actualisée d’une étude que le Cabinet Landot & Associés a réalisée en 2018 pour le compte de la Fédération.... lire la suite.

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