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Arrêté Barrages

Arrêté sécurité des barrages : consultation des adhérents

(Note adressée aux directeurs des services d'eau et d'assainissement)

Objet : Ce message porte sur un projet d’arrêté fixant des prescriptions techniques relatives aux règles de sécurité des barrages, quel que soit leur mode de construction et leur(s) fonction(s). Si les grands principes de ces règles de sécurité font l’unanimité, les prescriptions et les délais de mise en conformité figurant dans le projet de texte du ministère de l’environnement (DGPR) sont jugés disproportionnés par certaines parties prenantes qui estiment que la mise en œuvre ne sera pas réalisable à des coûts supportables. Le Comité national de l’eau a décidé une évaluation plus précise de l’impact économique, mais dans un délai extrêmement bref.
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2016-11-22

Rencontre Technique - 22 novembre 2016

Tarification des services d'eau et précarité : soutien des usagers

La FNCCR et le réseau Idéal organisent une « rencontre technique » : Tarification des services d’eau et précarité : comment soutenir les usagers en difficulté ? le mercredi 22 novembre 2016 de 9h00 à 16h00 (participation dans les locaux du réseau 93 Avenue de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin-Bicêtre ou à distance).

L’inscription est gratuite pour les membres de la FNCCR.

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2016-11-23

Grand Cycle de l'Eau

GT GRAND CYCLE DE L'EAU - réunion du 23 NOVEMBRE 2016

Le groupe de travail Grand Cycle de l’eau de la FNCCR s'est réunit le 23 novembre dernier, dans les locaux de la Fédération de 10H00 à 16H30, sous la présidence de Mireille PERNOT, Vice-Présidente à Nantes Métropole et Maryvonne BUCHERT, Adjointe au Maire de Mulhouse.

Ont été évoqués lors de cette réunion les thèmes suivants :
- les questions récurrentes sur le champ de la compétence
- le retour d'expérience de l'agglomération Val de Garonne
- la consultation publique relative au cahier des charges des Papi III
- le diagnostic de vulnérabilité d'un territoire - point de départ de l'élaboration d'une stratégie
- l'actualité relative aux volets GEMAPI
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Réutilisation des eaux usées traitées (ReUse)

Dans cet article :
- L’utilisation d’eaux usées traitées pour assurer l’irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures : expérimentation dans le département des Hautes-Pyrénées (arrêté)
- Modifications de l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts
- Instruction sur la réutilisation des eaux usées traitées
- Consultation de la commission européenne sur la ReUse
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Boues d'épuration et déchets

Dans cet article :
- Suppression de la taxe finançant le fonds de garantie des risques liées à l'épandage agricole des boues d'épuration (loi)
- Publication d'un arrêté relatif au stockage des déchets non dangereux
- Norme pour boues chaulées déshydratées sur filtre presse
- Assujettissement des boues d'épuration transformées à la TGAP (jurisprudence)
- Incinération de boues et TGAP (analyse FNCCR)

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