Et captages et valorisation de vos actions
Actualisation des fiches AAC sur le portail aires pour le 31 mai
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Consultation sur le régime exempté des minimis pour le 11 avril
Le 5 mars dernier, la Commission Européenne a proposé de relever le plafond des minimis de 15 000 € à 25 000 € / exploitation agricole sur 3 ans (avec un maximum de 50% du total des aides attribués à un même « secteur »).
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Grands syndicats d'eau et d'assainissement
GT – Impact de la loi NOTRe sur la gouvernance des syndicats - 2
La FNCCR, avec la contribution du syndicat Eaux de Vienne - SIVEER, vous propose ce groupe de travail dédié à l'étude de l'impact de la loi NOTRe sur la gouvernance des syndicats.
Une première réunion de ce groupe de travail s'est tenue le 6 février dernier.
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