Projet de Loi engagement et proximité
Modification des règles de report du transfert obligatoire des compétences Eau et Assainissement des eaux usées
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La position commune des associations d’élus transmise aux ministres par la FNCCR
Assises de l’eau
« SECONDE SEQUENCE DES ASSISES DE L’EAU – POSITION COMMUNE DES ASSOCIATIONS D’ELUS » ?... lire la suite.
d'une part en vue d'une audition de la FNCCR par le CGEDD sur les PAPI
Sollicitations urgentes
Objets : Sollicitations urgentes - d'une part en vue d'une audition de la FNCCR par le CGEDD relative aux PAPI et d'autre part en vue d'une réunion de test de la dématérialisation des procédures IOTA
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Colloque 18 Juin et Consultation publique
Devenir des boues d'épuration
Point d'information sur l'enjeu des boues de station d'épuration et consultation publique en cours sur les projets de décret et arrêtés modifiant la réglementation applicable aux systèmes d’assainissement et à la filière boues d’épuration urbaine.
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