Voirie impactée par le non-respect de la servitude d'écoulement
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GEMAPI
Responsabilités : Capacité insuffisantes des bassins de rétention
Le mois dernier, le tribunal administratif de Lille a rendu un jugement relatif aux responsabilités juridiques associées à la compétence GEMAPI. Les adhérents de la FNCCR trouveront ci-dessous un commentaire de ce jugement.
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Jurisprudence
GEMAPI : Responsabilité relative à un cours d'eau canalisé
Par un arrêt rendu en octobre 2025, la CAA de Versailles a retenu la responsabilité administrative d’un syndicat mixte, compétent en matière de prévention des inondations, en raison des dommages subis par une résidence à la suite de l'effondrement du mur de soutènement de la rive d'un cours d’eau canalisé, l’ouvrage ayant été réalisé plusieurs décennies auparavant par l’Etat.
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Notes de la FNCCR
Eaux de ruissellement : éléments et ressources juridiques
La présente note a vocation à apporter quelques éléments de réponse juridiques aux questions les plus générales concernant la problématique des eaux de ruissellement, sur la base de la jurisprudence existante et de la doctrine administrative. Le lecteur trouvera des commentaires juridiques plus précis et, le cas échéant, des cas concrets, dans les différentes ressources listées en complément de ces réponses.
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