Note d'interprétation de l'arrêté Hauteur & volume des barrages
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Jurisprudence
Différences entre extensions de réseau et raccordements
Le tribunal administratif de Dijon a rendu, le 7 juillet 2020, un jugement dans lequel les différences entre les extensions de réseau et les raccordements, dans le cadre d’immeubles existants, sont rappelées :
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Publication de l'analyse du décret du 27 août 2020
Analyse des évolutions du Code de la santé publique introduites par le décret n°2020-1094 du 27/8/2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments
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Qualité de l’eau des captages prioritaires
Présentation de l'étude réalisée par le ministère de de la transition écologique et présentée au CCPQSPEA de comparaison de la qualité de l'eau des captages prioritaires entre 2009-2011 et 2016-2018 sur les paramètres Nitrates et Pesticides
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