Service énergie
Veille juridique 2019
Retrouvez la veille juridique énergie pour l'année 2019
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- Commission européenne : Fin des emballages non recyclables d’ici 10 ans
- Projet de Loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : De nouveaux objectifs pour les déchets
- Projet de Loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : Sujets à venir : consigne des bouteilles plastiques et taux de couverture
- Retour au sol des matières organiques : Rapport d’Alain Marois pour un pacte de confiance
- Formations déchets : Le catalogue des formations déchets de la FNCCR vient de paraître
- Avis de l’ADEME : Impact environnemental des sacs d’emballage fruits et légumes
- Lutte contre le gaspillage alimentaire : La Zéro Gâchis Académie... lire la suite.
Projet de loi relatif à la Lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : Adoption du texte en première lecture le 19 décembre 2019 par l'Assemblée Nationale... lire la suite.
Renouvellement des contrats de concessions de distribution et de fourniture d’électricité : Principaux éléments de procédure
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