Note Renouvellement des Comités de bassin
Note FNCCR - Renouvellement des Comités de bassin et des Conseils d'administration des agences de l'eau
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[Réseaux de chaleur et EnR thermiques]
Facturation des réseaux de chaleur et droit à la déconnexion
La parution le 16 juillet dernier de l’ordonnance n° 2020-866 transpose en droit français un certain nombre de points issus des récentes directives européennes du Winter Package, sur lesquels nous vous avions sollicités il y a plusieurs mois. Les dispositions concernent les systèmes de chauffage (entretien), le suivi des consommations individuelles et des éléments concernant la facturation des réseaux de chaleur.... lire la suite.
[Confort d’été]
Saison 2 des Fiches pratiques et moyens d’action pour les collectivités
L’été est là…et malheureusement, comme depuis ces 3 dernières années, les vagues de chaleur aussi, rendant particulièrement pénible la vie en ville ou dans les espaces fortement minéralisés (zones commerciales en périphérie, etc.).... lire la suite.
Proposition de simplification de la réglementation
Des systèmes d’endiguement
Projet de décret modifiant le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages
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Guide des Appuis communs - ENEDIS
ENEDIS vient de publier le nouveau Guide des Appuis communs, qui est un guide pratique complémentaire à la convention de référence de mars 2015.
Nous vous invitons à le télécharger ci-dessous.
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