Sommaire:

Evolution du pilotage de la filière REP des emballages ménagers : échanges avec l'éco-organisme et propositions de la FNCCR

Rapport sur la loi AGEC cinq ans après : redonner confiance en l'économie circulaire

Veille juridique :
- Mise en œuvre de la filière REP des engins de pêche contenant du plastique : décret n°2025-775 du 5 août 2025
- Filière REP des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) : la société OCAB a été réagréé
- Projet d’arrêté « moratoire » modifiant le cahier des charges de la filière REP des déchets de produits et matériaux du secteur de la construction
- Présentation du projet de cahiers des charges de la filière REP des emballages professionnels et du projet d’arrêté « périmètre »
- Directive (UE) 2025/1892 du Parlement européen et du Conseil du 10 septembre 2025 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets


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Sommaire :
1. Actualités et positionnements de la FNCCR
2. Retour sur l'atelier FNCCR : "Approche sociologique et comportementale des déchets : questionner la communication"
3. Veille juridique :
- La légalité du refus de l’EPCI de rétablir la collecte de déchets en porte à porte
- Projet de décret portant diverses dispositions relatives à la police des déchets et à la lutte contre l'abandon de déchets, la traçabilité, l'attestation de tri des biodéchets, le tri performant et le statut de déchet
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