Transition écologique et aménagement numérique

La FNCCR regrette un plan d’austérité qui frappe les collectivités

Le Fonds vert et le Plan France très haut débit sont les victimes d’un récent décret du gouvernement à rebours des ambitions initiales affichées et au détriment de l’accélération souhaitée.
Au-delà, il s’agit de pans entiers d’aides aux territoires qui se voient amputés au total de près de 10 milliards d’euros affectant aussi les domaines de l’eau et de la biodiversité.
La FNCCR, association nationale d’élus regroupant 900 collectivités s’étonne de cette décision actant la suppression de crédits indispensables pour soutenir la transition écologique et le développement de la fibre en France.

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Actualités | Cités intelligentes et territoires connectés |

Décret du 21 février 2024

Les raccordements des Français à la fibre optique mis en péril

Au lendemain de la publication du décret du 21 février 2024 [1], les associations d’élus signataires du présent communiqué expriment leur incompréhension face à la décision du Gouvernement d’annuler 117 millions d’euros de crédits dédiés au programme Très Haut Débit. Elles rappellent au Gouvernement que si les budgets doivent en effet être respectueux des grands équilibres, les collectivités locales ne peuvent en revanche pas servir de variable d’ajustement, au risque de pénaliser les plus fragiles et les moins desservis.... lire la suite.

Actualités | Numérique |


Lundi 11 mars 2024

Webinaire de restitution des résultats l'enquête PFAC

En novembre dernier, la FNCCR a réalisé une enquête relative aux modalités de calcul et de recouvrement de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) et de son équivalent pour les eaux usées assimilées domestiques (PFAC-AD), à laquelle ont répondu 66 structures.


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Département énergie publication

Lettre d'info énergie de février 2024

Actualité de la fédération
Actualités générales
Actualité législative : Rapport de la mission d’application de la loi APER et contribution FNCCR
La question du mois : Les syndicats doivent-ils s’attendre à une baisse du reversement de la TICFE, ou la minoration appliquée sur les factures sera-t-elle compensée par l’Etat ?

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Actualités | Énergie |