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  • Actes du congrès 2024

Posté le 13 août 202413 août 2024

Dispense de constitution d’un budget annexe pour les projets en autoconsommation

Projets en autoconsommation: arrêté du 10 juillet 2024

L’arrêté du 10 juillet 2024, vient préciser le plafond en deçà duquel les collectivités ne sont pas tenues de créer une régie lorsqu’elles gèrent directement des projets de production d’énergie renouvelable en autoconsommation collective.... lire la suite.

Actualités | Énergie |

2024-09-02

VISIOCONFÉRENCE RÉSERVÉE AUX ÉLUS ET PARLEMENTAIRES

Réunion de la Commission numérique le lundi 2/09 de 17h à 19h

Les élu(e)s et parlementaires membres de la FNCCR au titre de la compétence numérique sont invités à participer à la réunion de la Commission numérique de la FNCCR le lundi 2/09 de 17h à 19h en visioconférence.


Se connecter pour lire la suite.


Posté le 5 août 20246 août 2024

Lettre d'actualités Cycle de l'eau n°87 - Juillet 2024


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Actualités | Cycle de l'eau |

Posté le 5 août 20245 août 2024

Publication d’une brochure (DGS) - Bonnes pratiques

Conduite à tenir en cas de perturbation du réseau EDCH

A l’occasion de la grande manifestation sportive que sont les jeux olympiques, la Direction générale de la santé (DGS) souhaite sensibiliser les collectivités maîtres d’ouvrage de la production et/ou de la distribution de l’eau potable concernant le risque d'actes de malveillance.... lire la suite.

Actualités | Cycle de l'eau |

Posté le 5 août 20245 août 2024

Services publics d'eau potable

Enquête sur l'impact des pesticides

La FNCCR sollicite votre participation pour une enquête sur les solutions de gestion des pollutions de l'eau par les pesticides et leurs métabolites sur les services publics d'eau potable.
Se connecter pour lire la suite.

Actualités | Cycle de l'eau |

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06-05-2025

CP - Obligation de complétude des déploiements en fibre optique


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Réforme des raccordements


30-04-2025

Commission petit et grand cycles de l'eau - 16 juin


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