Modifications des rubriques assainissement, eau, boues d'épuration
Modification Nomenclature IOTA
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[Confort d’été]
Saison 2 des Fiches pratiques et moyens d’action pour les collectivités
L’été est là…et malheureusement, comme depuis ces 3 dernières années, les vagues de chaleur aussi, rendant particulièrement pénible la vie en ville ou dans les espaces fortement minéralisés (zones commerciales en périphérie, etc.).... lire la suite.
Urbanisme
Rationalisation de la hiérarchie des documents d'urbanisme
L’ordonnance n°2020-745 relative à la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme a été publiée au Journal officiel du 18 juin dernier. Elle met en place de nouvelles règles en matière de mise en compatibilité des documents d’urbanisme, et conforte le schéma de cohérence territoriale (SCoT) dans son rôle de document devant intégrer les enjeux de toutes les politiques sectorielles ayant une incidence en urbanisme.
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Commande publique
Bases de données de l’autorité concédante
Par le biais d’une réponse ministérielle, le gouvernement apporte des clarifications sur l’objet et le champ d’application des régimes juridiques de protection des bases de données des autorités concédantes, qualifiées – selon le régime applicable – de « nécessaires » ou d’« indispensables » …
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