Élargissement du périmètre des opérations réunissant des personnes publiques
Autoconsommation collective
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La réforme des redevances des Agences de l’eau est entrée en vigueur au 1er janvier 2025.
A compter de 2026, le calcul des redevances pour la performance des systèmes d’assainissement tiendra compte de la performance des services en 2024 sur un certain nombre d’indicateurs. ... lire la suite.
La réforme des redevances des Agences de l’eau est entrée en vigueur au 1er janvier 2025.
À compter de 2026, le calcul des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable tiendra compte de la performance des services en 2024 sur un certain nombre d’indicateurs.
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La FNCCR a organisé le 3 avril 2025 une journée d'échanges sur la protection des captages vis-à-vis des pollutions diffuses agricoles.
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La Commission Éclairage Public présidée par M. Jacques JACQUENET, Vice-Président de la FNCCR, Président du SICECO territoire d'énergie Côte-d'Or, s'est tenue le mercredi 12 mars dernier.
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